Informations juridiques, conditions, confidentialité et modération
Cette page regroupe les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les règles de modération, les conditions publicitaires et de paiement, ainsi que les limites importantes de responsabilité.
Dernière mise à jour: 2026-06-15
En utilisant Jaaduwul, vous acceptez ces règles.
1. Nature du service
Jaaduwul est une plateforme citoyenne de signalement, d’alerte locale, de cartographie, d’annuaire, d’avis, de publicité et de coordination communautaire. Jaaduwul n’est pas un tribunal, un service de police, un service d’urgence, une autorité publique, un organisme d’enquête, un assureur, une autorité de certification ou un service officiel de gestion de crise. Les informations publiées servent à aider les communautés à identifier des problèmes locaux visibles et à entrer en relation avec les acteurs concernés.
2. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet, notamment textes, photos, vidéos, documents, avis, notes, coordonnées, localisations, commentaires, publicités et messages. L’utilisateur doit publier uniquement des informations qu’il estime sincèrement exactes, proportionnées, légales, utiles et basées sur des faits observables.
3. Contenus interdits
Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, menaçants, harcelants, frauduleux, trompeurs, violents, sexuels, illégaux ou portant atteinte à la vie privée. Les accusations personnelles non vérifiées, la divulgation de données privées, l’usurpation d’identité, les fausses urgences, le spam et la manipulation des votes ou notes sont interdits.
4. Signalements et alertes
Les signalements doivent concerner des problèmes locaux observables : route dégradée, fuite d’eau, coupure d’électricité, déchets, inondation, sécurité publique, environnement, transport, télécommunications ou besoin d’intervention. Les signalements sensibles peuvent être retardés, masqués, anonymisés, modérés, vérifiés, limités ou retirés.
5. Autorités, entreprises et professionnels
Les fiches d’organisations peuvent être créées ou complétées par les utilisateurs, les représentants ou l’équipe Jaaduwul. Une fiche, note, badge, score, avis ou présence dans l’annuaire ne garantit pas la compétence, l’autorisation, la disponibilité, la légalité, la qualité, la solvabilité ou la performance future. Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications.
6. Notes et avis
Les avis doivent refléter des expériences réelles, légales et honnêtes. Les faux avis, avis rémunérés non signalés, avis malveillants de concurrents, campagnes coordonnées et manipulations de notes sont interdits. Jaaduwul peut masquer, modifier, refuser, modérer ou supprimer des avis.
7. Publicités, abonnements et paiements
Jaaduwul peut proposer des emplacements publicitaires, fiches sponsorisées, abonnements, accès premium, vérifications, leads, demandes de devis et services pour autorités, entreprises et professionnels. Un paiement ne donne aucun droit de publier un contenu illégal, trompeur ou dangereux. Jaaduwul peut refuser, suspendre ou retirer un contenu payé s’il crée un risque juridique, sécuritaire, technique, réputationnel ou de protection des utilisateurs. Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas.
8. Confidentialité et données personnelles
Jaaduwul peut traiter les données de compte, coordonnées, préférences pays/langue, cookies, journaux techniques, signalements, votes, médias, messages, notes, paiements et historiques de sécurité. Ces données servent au fonctionnement du service, à la sécurité, à la prévention des abus, à l’affichage local, à la personnalisation pays/langue, au support, à la publicité et au respect des obligations légales.
9. Localisation et versions pays
Jaaduwul peut utiliser le pays choisi, le sous-domaine, le navigateur, les cookies, les préférences du compte ou la localisation pour afficher du contenu local. Les sous-domaines pays et versions linguistiques améliorent la pertinence et le SEO. Les utilisateurs restent responsables du respect des lois du pays concerné.
10. Cookies
Les cookies nécessaires servent à la session, la sécurité et les préférences. Les cookies statistiques et marketing peuvent être utilisés selon les choix de l’utilisateur et les lois applicables. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées si les cookies optionnels sont refusés.
11. Modération et droit de réponse
Jaaduwul peut modérer les contenus automatiquement, manuellement ou via les signaux communautaires. Toute personne, entreprise, professionnel, autorité ou organisation concernée peut demander un examen, une correction, un droit de réponse, une limitation ou un retrait. Jaaduwul peut demander des justificatifs et conserver des journaux internes.
12. Outils automatisés et traduction
Jaaduwul peut utiliser des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle pour la traduction, classification, détection de doublons, détection d’abus, résumés, recommandations, scores de confiance et aide à la modération. Ces outils peuvent être imparfaits et ne constituent pas une preuve juridique, une certification officielle ou un conseil professionnel.
13. Urgences
Jaaduwul ne remplace pas les numéros d’urgence ni les autorités compétentes. En cas de danger immédiat, accident, incendie, urgence médicale, violence, catastrophe ou risque vital, l’utilisateur doit contacter directement les services d’urgence compétents.
14. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, Jaaduwul n’est pas responsable des erreurs d’utilisateurs, contenus faux, retards, absences de réponse de tiers, décisions d’autorités, prestations de professionnels, pannes techniques, pertes de données, dommages indirects, pertes commerciales, abus de tiers ou mauvaise utilisation de la plateforme.
15. Évolutions
Jaaduwul peut mettre à jour ces règles pour améliorer le service, respecter les lois, ajouter des pays, langues, moyens de paiement, produits publicitaires ou procédures de modération. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des règles mises à jour.
Paiements, dons, remboursements et services payants
Jaaduwul peut proposer des dons volontaires, abonnements, crédits publicitaires, services professionnels, options de visibilité, facturation d’organisations, ou autres services payants. Avant tout paiement, l’utilisateur doit vérifier le montant, la devise, le service choisi, la périodicité éventuelle et les conditions associées.
Les dons sont volontaires et destinés à soutenir le développement, l’hébergement, la sécurité, la modération, les améliorations techniques et les actions de promotion de Jaaduwul. Sauf mention contraire obligatoire selon la loi applicable ou erreur manifeste, les dons validés ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.
Pour les abonnements et services payants, l’accès peut dépendre de la confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement. Jaaduwul peut suspendre, limiter ou annuler un service en cas de fraude, litige, rétrofacturation, impayé, abus, violation des règles de modération, fausse identité, activité illégale ou utilisation portant atteinte à la sécurité des utilisateurs.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers comme PayPal ou d’autres solutions de paiement. Jaaduwul ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les données transmises aux prestataires de paiement sont soumises à leurs propres conditions, politiques de confidentialité, règles anti-fraude, contrôles de conformité et procédures de contestation.
L’utilisateur reconnaît que certains paiements peuvent être soumis à des frais de transaction, frais bancaires, frais de conversion, taxes, TVA, retenues ou coûts imposés par des tiers. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge de l’utilisateur.
Les services publicitaires ou de mise en avant ne garantissent aucun résultat commercial, aucune audience minimale, aucun nombre de clics, aucune conversion et aucune croissance d’activité. Jaaduwul peut refuser ou retirer toute publicité contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à la sécurité, à la protection des mineurs, aux droits des tiers ou à la ligne éditoriale du site.
En cas d’erreur de prix, bug technique, paiement dupliqué, soupçon de fraude ou utilisation abusive, Jaaduwul se réserve le droit de corriger, annuler, rembourser partiellement ou totalement, suspendre le service ou demander des informations complémentaires.
Toute demande relative à un paiement, remboursement, facture, abonnement, contestation ou suppression d’un service doit être adressée via le formulaire de contact ou l’espace support. Jaaduwul pourra demander des justificatifs d’identité, de paiement ou d’autorisation afin de protéger les utilisateurs et éviter les fraudes.
Ces clauses ne remplacent pas les droits impératifs accordés par les lois applicables aux consommateurs. En cas de contradiction avec une règle légale impérative, cette règle prévaut uniquement dans la mesure nécessaire.